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QUEL LOGEMENT POUVEZ-VOUS LOUER?

Logement social ? Logement HLM ? Logement PLI ? Logement en secteur loyer libre ?... qu’est-ce qu’une commission d’attribution ? Quelques explications...

Pour mieux orienter votre recherche de logement, n’hésitez pas à contacter PLURIHABITAT Le Toit Champenois en indiquant vos revenus imposables et votre situation de famille.

Qu’est-ce qu’un logement social HLM ?
Un logement social HLM est un logement qui appartient à un organisme HLM et qui a été construit, acheté ou amélioré avec l’aide de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un logement PLI ?

Un logement PLI est un logement construit ou amélioré grâce au « Prêt Locatif Intermédiaire » qui permet aux organismes HLM de loger une clientèle qui, en raison de ses revenus moyens, ne peut ni accéder aux logements HLM (trop élevés pour y avoir droit) ni aux logements du secteur libre (revenus trop faibles).

L’attribution des logements HLM

Pour louer un logement social HLM, il faut remplir certaines conditions :

  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité
  • disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont fixés par l’Etat et révisés chaque année en janvier).
  • Un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux clients dont les revenus imposables excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources.
  • destiner le logement à l’habitation principale (il ne peut pas avoir le caractère de logement de fonction)

Le fait de remplir les conditions d’accès à un logement HLM n’implique pas l’attribution immédiate d’un logement.

Le délai d’obtention dépend :

  • des disponibilités dans la commune et le quartier souhaité
  • des critères de priorité définis par le Département selon les textes réglementaires
  • de l’ancienneté de la demande